Top 5 des lois insolites du Code du Travail

Nul n’est censé ignorer la loi.

Sans même vous en rendre compte, vous avez surement dû déjà enfreindre les lois du Code du travail… Retour sur 5 articles dont vous n’avez probablement pas connaissance :

1) Celui qui mange devant son ordinateur est hors-la-loi 

Eh oui, manger sur le pouce dans les locaux affectés au travail est formellement interdit. Cependant, si 25 salariés se manifestent au minimum, l’employeur est tenu de mettre en place un « local de restauration » accompagné d’un réfrigérateur, d’un micro-onde et d’un robinet (article R4228-22). Dans les entreprises où le nombre de travailleurs souhaitant manger sur place est inférieur à 25, «  l’employeur met à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité  », selon l’article R.4228-23 du Code du travail.

Seul petit bémol  : l’article ne détermine aucune heure de prise habituelle des repas sur le lieu de travail… Cela ne concerne-t-il que le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner ou les collations (quid de la barre céréalière de 16h) ?

2) Vous pouvez être licencié pour incompatibilité d’humeur 

Vous ne vous entendez plus avec vos collègues de bureau, ou vos relations professionnelles avec votre employeur sont devenues tendues  ? Saviez-vous que vous risquez peut-être un licenciement pour incompatibilité d’humeur ou pour mésentente  ?

Néanmoins, l’employeur ne peut se limiter au motif d’incompatibilité d’humeur sans appuyer ses arguments, par des faits matériels vérifiables  : agressivité, contradictions systématiques, dénigrement, refus de coopérer… Donc pas d’inquiétude, ce n’est pas parce que vous êtes dans un mauvais jour que vous serez licencié à la fin de la journée  ! Enfin, on espère pour vous…

3) L’alcool interdit au bureau… mais pas la bière ! 

Trinquer pour le départ d’un collègue, fêter une bonne nouvelle ou boire un coup pour l’atteinte des objectifs de l’équipe… C’est possible ! Mais uniquement avec du vin, de la bière, du cidre, ou même encore… du poiré  ! Le bilan est simple : les boissons à faible teneur en alcool sont autorisées. Tandis que les alcools forts sont à proscrire.

Paradoxalement, rien dans le Code du travail n’indique la quantité d’alcool maximale qui peut être consommée par les salariés… Attention, tout de même : être en état d’ivresse au travail est formellement interdit… On vous aura prévenu  !

4) Travailler pendant tes congés peut te créer des ennuis  

En théorie, toute activité professionnelle, que ce soit des appels téléphoniques, des envois de mail, ou même encore des réunions, sont à proscrire en période de  congés payés. Bien que l’instantanéité d’Internet ne nous aide pas à ce niveau-là, (difficile d’imaginer un cadre faire abstraction de ses mails avant la rentrée), l’article D3141-2 est clair : « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage ». Pourquoi ? Parce qu’il « prive des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié ». En bref, profitez de vos vacances et arrêtez de travailler !

5) Trois litres d’eau par jour et par personne 

Conformément à l’article  R.4534-143 du Code du travail, l’employeur doit impérativement mettre à la disposition de ses salariés «  de l’eau potable et fraîche […] à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur. » Mieux encore : si certaines conditions exceptionnelles de travail « conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment » – en période de canicule par exemple – l’employeur doit fournir gratuitement une boisson non alcoolisée au minimum, selon l’article R.4225-3.

Nos voisins ne sont pas en reste…

Rassurez-vous, les français ne sont pas les seuls à avoir certaines lois au travail qui prêtent à sourire… Au  Japon, par exemple, le  surpoids  est strictement interdit et encadré par la  loi « métabo », mise en place en 2008. Concrètement, un contrôle régulier du tour de taille des employés est imposé lors de la visite médicale annuelle…
Du côté de l’Allemagne, une loi stipule que les travailleurs doivent pouvoir voir le ciel depuis leur bureau, même s’il ne s’agit que d’un petit nuage.
A Liverpool, en  Angleterre, les femmes ont l’autorisation de travailler seins nus, si et seulement si elle est employée dans un magasin de  poissons  tropicaux !
Reste à savoir combien de salariées usent de ce droit…

Alors, surpris  ?

 Maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous n’étiez pas au courant !

Julie Savy 

Co-Efficience est un cabinet de  conseil RH  qui accompagne les entreprises dans leurs projets de développement à travers le  recrutement de talents, la  formation des équipes, la  communication marque employeur. 

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